| Le vendeur |
| THE LUCKY CONFETTI 20, rue du vieux marché aux grains 67000 STRASBOURG Tél. : 03 88 23 10 17 Fax : 09 82 62 02 32 |
| Préambule |
| Toute commande d'un produit sur le site Fiesta-Republic.com suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes. Les présentes conditions concernent uniquement la vente en ligne sur notre site www.fiesta-republic.com. |
| Formation du contrat - Validation des commandes et signature électronique |
| (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) L'acheteur ne peut valider de commande sur le site fiesta-republic.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le "Double clic" ("clic" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente à en plus du "clic" sur le bouton de validation de la commande) a valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Tout bon de commande signé de l'acheteur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable de nos Conditions Générales de Vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. fiesta-republic.com se réserve le droit de refuser et annuler toute commande pour des motifs légitimes ainsi que de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.. Le fait de passer une commande de produits sur le site fiesta-republic.com implique l'adhésion du client, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le site au moment de la commande. |
| Prix |
| Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués sur fiesta-republic.com sont TTC, ils comprennent la TVA en vigueur. Les prix indiqués sont exclusifs au site de vente fiesta-republic.com. Les prix constatés dans notre magasin peuvent être légèrement différents. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un avoir ou un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent. Les super prix, promos ou soldes ne sont pas cumulables avec d'autres réductions ou conditions préférentielles. |
| Mode de paiement |
| Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande: carte bancaire, paypal, chèque ou mandat administratif. fiesta-republic.com se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement. Le paiement par mandat administratif est réservé aux mairies et autres organismes publiques de l'administration Française. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. De conventions expresses et sauf report sollicité et accordé par écrit a temps pour nous, le défaut de paiement entrainera sans qu'il soit besoin d‘une mise en demeure préalable, des intérêts de retard a notre profit. Tout incident de paiement à échéance sera productif de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêts légal applicable loi LME du 04/08/2008 et entrainera l'application d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (Article D441-5 du code de commerce) |
| Livraison |
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Les commandes sont expédiées dans les 24h ouvrées qui suivent la commande, si les articles commandés sont en stock. Si un article est en rupture, un délai de réapprovisionnement (précisé sur la fiche article) s'applique avant expédition (pour une commande urgente il est donc conseillé d'opter pour des produits indiqués 'en stock' ou de nous contacter afin de vous assurer de la possibilité de livraison dans les temps). |
| Droit de rétractation |
| L'acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter du jour de livraison de sa commande pour retourner un produit ne lui convenant pas. L'acheteur avertira fiesta-republic.com par email en indiquant son numéro de commande, son nom, sa date de commande, la date de réception de sa commande et la référence du ou des articles concernés (Pour télécharger un formulaire type, cliquez ici). L'acheteur dispose après envoi de la demande de rétractation d'un délai de 14 jours pour restituer le ou les produits concernés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le retour des marchandises s'effectue aux risques et périls de l'acheteur. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des produits et d'assurer le colis selon sa valeur. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni échangés, ni remboursés. A réception du colis, et sous réserve que les conditions ci-dessus soient remplies, fiesta-republic.com remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur). Les remboursements sont ainsi effectués dans les 8 jours ouvrés après réception d'une preuve d'expédition de la part de l'acheteur ou du retour de la marchandise le cas échéant. Ne sont pas acceptés en retour pour des raisons d'hygiène, les articles suivants s'ils ont été sortis de leur emballage d'origine : - Produits cosmétiques - Lentilles de contact - Sous-vêtements - Perruques - Articles en contact direct avec la bouche (sifflets, trompettes, ...) |
| Garanties fiesta-republic.com assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. fiesta-republic.com rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par email. fiesta-republic.com rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de fiesta-republic.com - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien conformément à l'art. L.217-9 du code de la consommation. Le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité. - qu'il est dispensé d'apporter la preuve d'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). |
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